Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre DIEWAVE (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur la plateforme (ci-après « le Client »).

2. Services proposés

DIEWAVE propose une plateforme de création musicale collaborative assistée par intelligence artificielle, comprenant :

• Génération de musique et de paroles par IA
• Outils de collaboration en temps réel
• Versioning et gestion de projets musicaux
• Publication automatisée sur plateformes tierces

3. Utilisation de modèles d'intelligence artificielle tiers

DIEWAVE utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, notamment OpenAI, Suno AI et d'autres fournisseurs leaders du secteur. En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les contenus générés sont produits par des modèles d'IA tiers soumis à leurs propres conditions d'utilisation
• La qualité et la nature des contenus générés dépendent des capacités et limitations de ces modèles
• Les données nécessaires à la génération peuvent être traitées par ces fournisseurs tiers conformément à leurs politiques de confidentialité respectives
• Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés sont soumis aux politiques des fournisseurs d'IA et aux législations applicables
• DIEWAVE ne peut garantir la disponibilité continue des modèles tiers et se réserve le droit de modifier ou remplacer les fournisseurs d'IA utilisés

4. Tarification

Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'IA appartiennent au Client qui en fait la demande, sous réserve des droits des fournisseurs de modèles d'IA tiers et des législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Le Prestataire conserve la propriété de la plateforme et de ses technologies sous-jacentes. Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA tiers et à ne pas utiliser les contenus générés d'une manière qui violerait ces conditions ou les droits de tiers.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec un niveau de qualité conforme aux standards du secteur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à des causes extérieures, notamment les interruptions de service des fournisseurs d'IA tiers. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des limitations, erreurs ou biais inhérents aux modèles d'IA tiers utilisés. Le Client reconnaît que les contenus générés par IA peuvent nécessiter une vérification et une modification avant utilisation commerciale.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée renouvelable. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sauf disposition impérative contraire du droit applicable. Le Client domicilié en Suisse peut également saisir le tribunal de son domicile conformément au Code de procédure civile suisse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@diewave.com